Wissous

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Je me ferai un plaisir de vous répondre.

Wissous - L'espace naturel de Montjean est menacé par le projet de Schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF). Une pétition est lancée pour en assurer la sauvegarde par l'Association Intercommunale de Sauvegarde de l'Espace de Montjean (AISEM). 

Vous pouvez contacter l'AISEM au 7 rue Guillaume Bigourdan à Wissous, notamment pour vous procurer un exemplaire de pétition.Voici le texte de l'appel à signer:

L’aisem, forte de près de 200 adhérents de toutes sensibilités, a pour objet la défense et la promotion de l’espace naturel de Montjean, situé aux confins des territoires communaux de Fresnes, Rungis et Wissous. Elle défend l’idée d’un aménagement respectueux des éléments naturels (espaces boisés, cours d’eau) et des activités encore présentes sur le site (agriculture, horticulture, etc.). Elle s’oppose à toute construction visant à densifier l’habitat ou l’activité alors même que toutes les communes riveraines sont gravement carencées en espaces verts publics et que les grands équipements voisins dégradent fortement la qualité de la vie locale (aéroport, autoroutes, voies ferrées, trafic routier excessif en regard de la voirie, etc.)

Certains succès ont certes déjà été enregistrés comme le rachat par la commune de Wissous du domaine de Montjean et son classement, par le conseil général de l’Essonne, en espace  naturel sensible (ENS).

Wissous - Quelques informations utiles et pratiques concernant le vote par procuration en vue notamment des législatives. Vous pouvez en savoir plus à l'adresse suivante: http://vosdroits.service-public.fr/

A qui peut-on donner procuration?

Réponse: à une personne inscrite dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. De plus, la personne ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger). 

Où faire établir la procuration?

Réponse: la personne qui veut donner procuration doit se présenter en personne au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail. Pour Wissous par exemple, le tribunal d'instance compétent est celui de Longjumeau (tél: 01 69 10 26 50) et le commissariat est celui de Massy.

Un justificatif d'identité est nécessaire (carte d'identité,etc...) et un formulaire devra être rempli sur place.

Conseil: ne pas tarder pour établir sa procuration

Le site dont j'ai donné l'adresse plus haut, précise que "les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps".  Autant dire qu'il vaut mieux s'arranger pour faire sa procuration dès que possible.

Au moment de voter:

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

RAPPEL: le premier tour a lieu dimanche prochain (10 juin).

Il y a quelques années, Richard Trinquier s'était délivré à lui-même une autorisation de porter une arme à feu en sa qualité de maire de Wissous. Un maire est en effet officier de police judiciaire sur le territoire de la commune qu'il administre. Mais cela l'autorise-t-il pour autant à être armé? Surtout, est-il vraiment nécessaire qu'un maire porte lui-même une arme?

Le Préfet de l'Essonne était loin de partager la position de notre maire sur cette question et la justice lui a donné raison à pas moins de trois reprises. Sur recours du Préfet la décision du maire s'autorisant à porter une arme a en effet été annulée devant le Conseil d'Etat, après avoir été annulée par la Cour administrative d'appel de Paris mais aussi auparavant par le Tribunal administratif de Versailles.

Autrement dit et pour être clair: en 1996 le Tribunal administratif annule la décision du maire, qui fait alors appel du jugement devant la Cour administrative d'appel qui confirme le jugement en 1998. Le maire décide alors de saisir le Conseil d'Etat qui rejette à son tour sa demande et confirme les décisions de justice précédentes en 2001.

Le Conseil d'Etat a été d'une extrême clareté: si le maire d'une commune a autorité sur la police municipale, il n'est pas un agent d'une administration publique chargé d'un service de police ou de répression. La qualité d'officier de police judiciaire du maire ne lui confère pas à elle seule le droit à la détention et au port d'une arme.

Cela nous donne un total de plus de 5 ans de procédure juridique, devant trois juridictions différentes, le tout aux frais du contribuable Wissoussien! 

Et pourquoi? Tout simplement pour autoriser notre maire à porter une arme à feu! On se demande si la persévérance ou plutôt l'acharnement à mener une telle procédure était réellement justifiée. Etait-il nécessaire d'aller jusqu'au Conseil d'Etat? 

Il ne fait aucun doute qu'une telle procédure diligentée devant 3 juridictions différentes et sur une période de 5 ans a un coût certain, qui au final a été supporté par le budget de Wissous.

Personnellement je ne vois pas l'intérêt de voir notre maire armé: non seulement la police nationale est déjà en charge de notre sécurité, mais notre propre police municipale est armée. Si l'utilité d'armer notre maire me paraît contestable, il en va de même pour la procédure juridique que j'ai décrite: faire supporter au budget de la commune 5 ans de frais de procédure pour une autorisation de port d'arme ne me parait pas nécessaire...